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- Les travaux de construction dans la limite de 20 m² et même 40 m² dans les communes qui ont un PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la condition de ne pas dépasser un total pour le bâtiment de 170 m².
Si vous construisez une maison pour y habiter, il n’y a pas obligation de respecter la règlementation sur l’accessibilité sur les handicapés. Cette réglementation s’appliquera dans les autres cas.
- Les travaux de modification de l’aspect extérieur :
– Dans les secteurs protégés, pour les balcons d’une emprise au sol de moins de 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Cette législation ne s’applique pas pour des balcons ayant une emprise au sol de moins de 5 m² qui ne sont pas situés dans un secteur protégé.
– Les poses de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur, de panneaux solaires,
– Les changements de fenêtres, de volets, de portes, les créations d’ouverture. Si la création d’ouverture entraine un changement de destination il faut déposer un permis de construire.
– Les travaux de toiture s’ils modifient l’aspect extérieur du bâtiment.
– Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable si le bâtiment se trouve:
– dans un site inscrit (ISMH) ou classé (MH);
– aux abords d’un monument historique;
– dans une commune où le Conseil Municipal le rend obligatoire;
– dans une réserve naturelle…